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ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR - AFPIDA

38 RUE du Faubourg Saint-Jacques Société des Gens de Lettres de France 75014 Paris 14e
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR - AFPIDA:

études de toutes questions juridiques intéressant la protection du droit d'auteur et leurs répercussions dans domaine international ; entrer en rapport et entretenir des relations avec les associations, institutions et groupement étrangers ou internationaux poursuivant un objet analogue

Informations de l'association ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR - AFPIDA

  • Code objet social de l'association 006010
  • Numéro waldec de l'association W751009575
  • Ancien numéro de l'association9575
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-10-1945
  • Date de la dernière déclaration 02-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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